Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le 8° du II de l’article L. 1111‑9‑1, il est inséré un 9° ainsi rédigé : 

« 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. »

Exposé sommaire

Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. Les CESER travaillent sur les questions de natures économiques, sociales et environnementales au niveau régional et expriment par leurs délibérations ce que souhaite la société civile organisée.
Intrinsèquement les CESER sont parties prenantes dans la question de la cohésion des territoires et apporte la vision de la société civile organisée. Il est proposé que le président du CESER de chaque région intègre la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) qui coordonne les échelons territorialisés.