Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 3121‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « L’emplacement de l’hôtel du département sur le territoire départemental est déterminé par le conseil départemental. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l'article 74 quinquies A dans la rédaction du Sénat, afin que le conseil départemental puisse déterminer librement l’emplacement de l’hôtel du département sur le territoire départemental.