Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°3554

Déposé le mercredi 8 décembre 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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