Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3329
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. - Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« au sein de ce conseil. »
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Les membres désignés »,
les mots :
« La désignation de ses membres ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.