Fabrication de la liasse

Amendement n°390

Déposé le mardi 30 novembre 2021
Irrecevable 40
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Isabelle Valentin

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Stéphane Viry

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Gérard Cherpion

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Julien Ravier

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Nathalie Serre

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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