Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« dont un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les membres élus du comité de massif prévu à l’article 7 de cette loi ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des Agences régionales de santé (ARS) afin de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration des grandes orientations de la politique contractuelle de l’agence.