Fabrication de la liasse

Amendement n°409

Déposé le mardi 30 novembre 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Robin Reda

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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