Fabrication de la liasse

Amendement n°633

Déposé le mercredi 1 décembre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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