- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Berta
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Christophe Blanchet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Vincent Bru
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Michel Fanget
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Pascale Fontenel-Personne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Maud Gatel
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Latombe
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sophie Mette
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Laurence Vichnievsky
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces délégations visent notamment à prévenir les disparités dans l’offre de soins et de services de santé entre les territoires du département, sous réserve des compétences confiées aux agences régionales de santé ; ».
Insuffisamment prises en compte, les mutations infrarégionales sont pourtant décisives pour l’avenir des territoires ruraux. En matière d’offre de soins et de services de santé, la baisse du nombre de médecins ou les départs à la retraite doivent être mieux pris en compte au niveau départemental pour pouvoir réagir au plus vite. La mise en place d’un interlocuteur de proximité plus aisément identifiable pour les professionnels de santé, les citoyens ou les élus est également une priorité.
Cet amendement vise donc à compléter le droit existant en précisant le rôle joué par les délégations départementales des agences régionales de santé et notamment leur rôle dans la lutte contre la dégradation de l’offre de soins de proximité.