Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 6 janvier 2022)
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons au recours récurrent aux ordonnances et proposons de supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances relevant du domaine de loi sur le Fonds de secours pour l’outre-mer. D’une part, il s’agit ici de dénoncer cette mise sur le côté encore une fois du Parlement en général.

D’autre part, il s’agit ici, dans le cas d’espèce, de dénoncer cette remise à plus tard de la gestion de la question de la protection des agricultures ultramarines contre les aléas climatiques. Le Gouvernement ne pouvait-il pas prendre le temps de terminer le travail avant de présenter son projet de loi ? Les échéances électorales étaient-elles trop rapprochées ?

Nous vous proposons de supprimer le trou ultramarin de ce texte à trous afin que le Gouvernement revienne avec un texte spécifique, soumis au débat parlementaire, une fois le travail accompli.