Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, n° 4781
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 12 janvier 2022)
Michèle Victory
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Leurs missions s’exercent (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.