Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4781 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC14
(mercredi 12 janvier 2022)
Au premier alinéa, substituer au nombre :
« 11 »,
le nombre :
« 9 ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AED.
Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des assistants d’éducation.