Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3

Déposé le jeudi 16 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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