Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire