Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4830 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à l’utilisation des produits de charcuterie contenant des additifs nitrités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.