Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 11 janvier 2022)
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative au maintien des usages du Rhône, à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de sa biodiversité, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi afin d'intégrer en son coeur les enjeux environnementaux d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité qui incombent à tout projet d'aménagement du territoire compte tenu de l'urgence climatique et de la crise de la biodiversité.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNE AURA