Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, n° 4857
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 décembre 2021)
À l’alinéa 6, après le mot :
« évènements »,
insérer les mots :
« , à l’exception des lieux de culture, ».
Exposé sommaire
A l'heure où le gouvernement ne cesse d'en appeler à la société "inclusive" et à la "culture pour tous", il semble particulièrement discutable de conditionner l'accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. Il est par ailleurs anormal que les adolescents soient privés de l'accès à ces lieux en regard de leur état vaccinal ; dans ce cas précis, cette disposition contrevient à l'obligation d'instruction à laquelle doit répondre le gouvernement et à laquelle les lieux de culture contribuent. Cet amendement entend donc soustraire les lieux de culture à cette obligation vaccinale.