Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 janvier 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions visant à instaurer un passe vaccinal, outil qui ne permettra absolument pas de lutter efficacement contre la propagation de l'épidémie.