Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 janvier 2022)
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022. »
les mots :
« 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel :
Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel dispositif. Ce dernier ne saurait être justifié que par une urgence absolue, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.