Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 janvier 2022)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les 12-18 ans des dispositions susmentionnées. L’objectif de vaccination obligatoire sous-jacent à celles-ci est largement injustifié pour cette catégorie d’âge.