Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 janvier 2022)
Supprimer les alinéas 34 et 35.
Exposé sommaire
La vie politique et le principe de la démocratie doivent pleinement vivre et ne pas être conditionnés à la présentation d’un statut vaccinal. Cela reviendrait à exclure des citoyens de la vie politique et donc de leur participation à la démocratie. Ce n’est absolument pas acceptable.
Par conséquent, cet amendement vise à protéger la vie démocratique de notre pays alors qu’une élection présidentielle doit avoir lieu dans quelques mois.