- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Au premier alinéa du I de l’article Ier, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – Au premier alinéa, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 » ; ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Au dernier alinéa du VI, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 » ; ».
Les Français ont consenti de lourds efforts et de lourds sacrifices avec la crise du covid-19. Au regard de la situation épidémique actuelle, force est de constater que le Gouvernement ne met pas en oeuvre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la propagation du virus, tout en conciliant une vie quasi normale.
La politique du tout vaccinal est un échec. Malgré 90 % de la population vaccinée, les variants Delta et Omicron sont bien présents et touchent les personnes non-vaccinées comme vaccinées. Si le vaccin limite les formes graves, il appartient à chacun de faire la balance bénéfices/risques.
Ces mesures liberticides ne peuvent continuer jusqu’au 31 Juillet 2022. Par conséquent, cet amendement propose de mettre fin aux dispositions de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, au 31 Janvier 2022.