Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de madame la députée Myriane Houplain
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Catherine Pujol

Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ».

Exposé sommaire

L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur leurs libertés depuis près de 24 mois. La politique menée par le gouvernement apparaît inefficace au regard de la situation actuelle.

Par conséquent, cet amendement vise à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire au 31 Janvier 2022.