- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les personnes qui interviennent dans des lieux, établissements, services, ou évènements concernés par le 2° du présent A, disposent d’un justificatif de statut vaccinal dès la première dose de vaccin contre la covid-19 dès lors qu’ils justifient d’un engagement à un schéma vaccinal complet. »
Cet amendement vise à accorder un passe vaccinal aux professionnels des établissements, lieux ou évènements soumis au passe vaccinal dès lors qu'ils ont reçu la première dose de vaccin et s'engagent à avoir un schéma vaccinal complet. La formulation prévue à l'alinéa 14 de l'article 1 de ce projet de loi est trop vague et imprécise et n'apporte pas de garanties suffisantes aux professionnels concernés qui doivent pouvoir travailler normalement dès la première dose, sans avoir à subir le délai nécessaire pour obtenir un schéma vaccinal complet.