Fabrication de la liasse
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Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« mettant fin aux libertés publiques dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel de titre vise à nommer ce projet de loi par son véritable objet qui est bien la restriction des libertés publiques et la création d'un système discriminatoire à l'égard d'une catégorie de Français.