Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 janvier 2022)
Après la première occurrence du mot :
« vaccinal »
la fin de l’alinéa 13 est ainsi rédigée :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19, et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
La protection donnée par un certificat de rétablissement joint à un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination est une alternative sanitaire viable, à la politique vaccinale actuelle.