Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4893, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°20
(mardi 18 janvier 2022)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« faciliter »
le mot :
« simplifier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La mise en place du contrôle parental peut s'avérer complexe. Il convient de veiller à ce que soit soit le plus simple possible pour les parents qui sont parfois peu familiers des nouvelles technologies.