Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 janvier 2022)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ses parents »
les mots :
« son père et sa mère ».
Exposé sommaire
Cet alinéa, qui ne répond pas aux exigences du droit naturel qui présidaient encore récemment à notre droit français, doit être supprimé.