Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 janvier 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article remet en cause l’action nationale des organismes autorisés pour l’adoption.
Il est essentiel de permettre aux parents de s’adresser à l’État (ASE) ou à une structure privée autorisée (OAA).
Certains parents ne souhaitent pas confier leur enfant à l’ASE car ils ont été eux-mêmes pupilles de l’État et préfèrent faire confiance à des OAA pour trouver une famille qui convienne à leur enfant.
Il convient donc de supprimer cet article.