Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)., n° 4897-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 janvier 2022)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux deux premiers alinéas du » ;
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.