Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Supprimer les alinéas 5 à 9.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée de communauté de vie.

L’exposé des motifs mentionnait que l’objectif était d’inscrire les règles de l’adoption dans le sens de l’évolution de la société.

Or, cet abaissement de la durée de vie commune et d’âge des adoptants est directement contraire à l’évolution de la société puisque, selon l’INSEE, l’âge moyen des femmes à leur 1er enfant ne cesse de reculer : alors qu’il était de 24 ans en 1974, il est passé à 28 ans en 2010 et à 28,5 ans en 2015. La moyenne dans l’Union européenne est à 29 ans. Ce recul est dû aux choix de vie posés par les femmes qui souhaitent notamment être stables financièrement et professionnellement, et privilégier leur vie de couple avant d’avoir un enfant. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le projet de loi de bioéthique cherche à inciter les femmes à congeler leurs ovocytes pour pouvoir les utiliser encore plus tard.

Quant aux hommes, l’âge moyen pour un premier enfant est de 31 ans.

Compte-tenu de ce recul général de l’âge au 1er enfant, on ne peut que difficilement comprendre le sens de l’amendement qui va à l’encontre de l’expérience sociétale.

Enfin, la décision d’adopter et les conséquences qu’elle implique impose d’avoir une certaine maturité.

L’abaissement de la durée de vie commune ne semble pas non plus pertinent.

L’exigence d’une durée de mariage de deux années supposait que le couple était formé depuis plus longtemps (la décision de mariage et l’organisation de celui-ci impliquant un temps plus ou moins long).

Aujourd’hui la vie commune débute usuellement à la rencontre des partenaires qui vivent aussitôt ensemble. Ainsi la durée de vie commune dans le concubinage est identique à la durée d’existence du couple.

Or, selon les statistiques de l’INED, ce sont les cinq premières années des unions cohabitantes qui sont les plus cruciales, ce sont celles qui voient le plus les couples se séparer.

Dès lors, il paraît contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de permettre la demande d’adoption au moment où le couple se situe encore à ses débuts.