- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« prend en compte les caractéristiques »
les mots :
« aux caractéristiques propres de chacun »
Le présent amendement vise à faire évoluer la rédaction de la loi du 31 mai 2021 afin que les mesures prises dans l’objectif de réguler la fréquentation de certains lieux accueillant du public soient adaptées à la réalité matérielle de ces environnements.
En effet, certains lieux, à l’instar des stades ou des salles de spectacles, disposent de capacités d’accueil et de configurations variées, susceptibles de permettre le cas échéant qu’un nombre différent de personnes puisse y accéder sans accroître le risque sanitaire de manière conséquente.
Aussi, et eu égard à l’impact des mesures de sécurité sanitaire sur l’activité de ces établissements, il apparait opportun de tenir compte des particularités de chacun d’entre eux lors de l’établissement du plafond des jauges d’accueil qui leur seront applicables.