Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 janvier 2022)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
a vaccination contre la covid-19 présente un intérêt moindre pour les adolescents, compte tenu du fait que cette classe d'âge est peu susceptible de développer des formes graves de la maladie.
Celle-ci devrait donc rester un choix libre et ne pas faire l'objet d'une obligation déguisée.
La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal n'est pas souhaitable. Toutefois, cet amendement vise, dans le cas où ce projet de loi serait adopté, à relever l'âge de mise en place du "passe vaccinal" à dix-huit ans.