Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 janvier 2022)
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Exposé sommaire
La modification du pass sanitaire en pass vaccinal n'est ni proportionné, ni adapté. Elle n'est pas proportionnée car elle réduit trop largement la liberté des personnes non-vaccinées par rapport aux bénéfices réels que l'on pourrait attendre d'une plus grande vaccination des personnes dans la circulation du virus. Elle n'est pas adapté car les effets d'une plus grande vaccination n'interviendront - pour les non-vaccinés - qu'à la mi-février alors que le pic épidémique du omicron sera passé. Ce n'est donc pas une mesure, à court-terme, efficace.