Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 janvier 2022)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ».
Exposé sommaire
Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a lui-même reconnu que le pass vaccinal constituait une « obligation vaccinale déguisée ». Il convient de faire preuve d’honnêteté et de transparence envers les Français, en reconnaissant à la fois l’objectif ultime de ce texte et l’hypocrisie de ce gouvernement.