- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Cet amendement de repli vise à ne soumettre au pass vaccinal que les personnes de 18 ans et plus. En effet. cette mesure pénalise les jeunes mineurs dont la vaccination dépend de l’accord de leurs parents. De plus, au vu des données hospitalières, ces jeunes ne représentent pas une population à risques. Enfin, comme l’ont démontré plusieurs études récentes sur les conséquences du confinement pour les jeunes, les priver d’une partie de leur vie sociale mais aussi de la possibilité d’accéder à des activités de loisirs et sportives est extrêmement néfaste à la fois pour leur santé physique et pour leur santé mentale… Il convient donc de ne pas les inclure à l’obligation de disposer d’un pass vaccinal.