Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)., n° 4909-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 janvier 2022)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix-sept ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à tous les mineurs de 18 ans d'avoir accès aux activités prévues aux alinéas 13 à 17, notamment aux activités de loisirs, aux salons d'orientation scolaire et aux transports interrégionaux.
Les jeunes de 16 à 18 ans doivent en effet pouvoir préparer leur avenir sereinement, sans contraintes excessives.