Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le savoir‑nager et le savoir‑rouler à vélo »
les mots :
« l’apprentissage de la natation et la pratique du vélo ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à rendre le texte compréhensible.