- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’ajout d’une strate administrative supplémentaire pour piloter les structures locales semble inutile et pourrait même s’avérer contreproductive. Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer les effets que peut avoir à terme l’établissement de cette nouvelle strate sur la politique sportive qui est aujourd’hui dans les mains des fédérations, des associations, des collectivités.
De plus, les concepts recouverts par la notion de « savoirs sportifs fondamentaux » ne sont pas définis. Ces savoirs semblent relever de l’éducation physique et sportive et du ministère de l’éducation nationale. Cet article contient donc des éléments poreux et flous et peut avoir un effet contreproductif par rapport à l’objectif de ce texte. C’est pourquoi il convient de le supprimer.