- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , notamment adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ».
Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l'examen du texte à l'assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait "la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes".
L'identité de genre a été supprimée par le Sénat. Or, il est bien nécessaire de préciser que compte tenu de l’organisation du sport reposant sur la binarité des sexes, un nombre important de personnes transgenres éprouvent des difficultés pour intégrer une équipe qui correspond au genre auquel ils s’identifient, notamment en l’absence de règles spécifiques permettant d’assurer l’égalité entre participants.
L'exposé des motifs relevait qu'une partie d’entre elles s’autocensurent et s’excluent elles-mêmes de la pratique sportive de peur ne pas pouvoir être intégrées. Les autres peuvent être confrontées à des comportements discriminatoires ou à des difficultés dans l’exercice de la pratique sportive en raison de l’absence de prise en compte de leurs besoins particuliers.
La conférence régionale du sport doit prendre part dans la lutte contre les discriminations et promouvoir l'inclusion des personnes trans dans le sport.