Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
À l’alinéa 3, après le mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« , les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les représentants des universités aux conférences régionales du sports, pour les apports de la recherche en STAPS.