Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°303, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : Lecture définitive
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 juillet 2019)
Alinéas 11 à 14
Supprimer ces alinéas
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains maintient avec la plus grande fermeté son opposition aux habilitations confiées au Gouvernement de déroger par ordonnances à un grand nombre de règles de droit commun en matière de travaux et d’opérations connexes et en matière de voirie, d’environnement et d’urbanisme, d’où la reprise de cet amendement adopté par le Sénat.