Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du lundi 27 mai 2019 - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018‑2019) (demande du Gouvernement)
  • Séance publique du mardi 28 mai 2019 - Suite de la discussion du du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018‑2019) (demande du Gouvernement)
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