Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2019

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet , n° 1980 , déposé(e) le mardi 28 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 19h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h30

    - Examen du texte (nouvelle lecture)
  • Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 16h15

    - Examen du texte (nouvelle lecture) (suite)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Ange Magne , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 25 juin 2019 à 9h30

    - Examen du texte
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