Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet le 2 juillet 2019, T.A. n° 303.

Projet de loi, T.A. n° 303 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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