Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0, déposé le mercredi 26 juin 2019.

Texte de la commission, n° 2073-A0 (Sommaire)
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