Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. (Mme Anne Brugnera et M. Alain Schmitz)
Plus d’informations
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.