Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881, déposé le mercredi 24 avril 2019.
Projet de loi, n° 1881
15e législature
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881, déposé le mercredi 24 avril 2019.