- Texte visé : Projet de loi n°303, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : Lecture définitive
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
La notion d'environnement immédiat étant sujette à interprétation il convient de venir la préciser afin d'éviter toute dérive.
Cela est d'autant plus nécessaire que cet article permet de déroger à un ensemble important de règles du patrimoine et de l'architecture.
Cet amendement vient donc, dans un souci de préservation optimal, préciser les trois éléments qui ont été évoqués lors des débats comme environnement immédiat soit : le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'Ile de la Cité.
Cela permet une identification précise des éléments susceptibles d'être concernés par les dérogations prévues à l'article 9.