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Déposés sur le texte : Texte n°1771, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759)
Liés au dossier législatif : Actualisation du droit des sociétés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	38	Article 54	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 mars 2019	25 mars 2019
	46	Après l'Article 54	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 mars 2019	27 mars 2019
	41	Article 59 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 mars 2019	25 mars 2019
	4	Article 59 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			21 mars 2019
	16	Après l'Article 59 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	22 mars 2019
	2	Après l'Article 60	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	28 mars 2019	21 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse