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Déposés sur le texte : Texte n°3071, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
Liés au dossier législatif : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
18	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
41	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
15	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
2	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	18 juin 2020	11 juin 2020
36	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
6	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
38	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
21	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
13	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
43	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
30	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
14	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
9	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
49	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
54	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	18 juin 2020
3	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
34	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
11	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
32	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse